ARTICLE 1 - USAGE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation en ligne d’une séance ou de la souscription à un abonnement, B14 collecte pour son compte les données à caractère personnel du Client dans les conditions prévues par la loi n°78-17 ou le RGPD, à des fins de :
- Gestion de la relation Client (facturation, gestion commerciale, paiement, etc.) justifiée par l’exécution du contrat,
- Respect de la réglementation applicable à B14 (obligations légales notamment la conservation des données de connexion et d’identification des utilisateurs),
- Légitimement pour l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance du site internet,
- Assistance au client dans le cadre du service client lors de l’exécution du contrat.
B14 s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées. Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le Client et B14 sont constituées de données d’identité et de coordonnées du Client et sont conservées par B14 pendant toute la durée du Contrat et les cinq (5) ans suivants. Les données de connexion et d’identification des utilisateurs sont conservées par B14 pendant six (6) mois. Les données de connexion et d’identification collectées dans le cadre du service client sont conservées le temps de la résolution du problème posé. Pour l’amélioration de la qualité du site internet, les données de connexion et statistiques sont conservées 13 mois. Les autres données à caractère personnel collectées et traitées par B14, afin de respecter ses obligations légales, sont conservées conformément à la loi applicable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client bénéficie, selon la base légale applicable, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ces droits et obtenir communication desdites informations auprès de B14 par courriel à l’adresse électronique : commercial@b-14.fr ou encore par courrier postal à l’adresse : RGPD, B14, 14 Rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception. Le Client peut également adresser une plainte à la CNIL.